Les impacts de la Covid-19 sur les mesures privatives de liberté

Commentaire

Le gouvernement a pris des mesures qui ont affecté le fonctionnement de la justice. C’est ainsi que le ministre de la justice avait décidé de la suspension à compter du 16 mars 2020 et pour trois semaines, des audiences dans les cours et tribunaux du pays. La reprise prévue le mardi 19 mai 2020 n’a pas été effective puisque le bureau de Union des Magistrats du Sénégal a émis des réserves du fait de la propagation continue du Covid-19. Il a ainsi exhorté les chefs de juridiction « à privilégier la sécurité, aussi bien du personnel judiciaire que des justiciables, et à veiller à ce que les conditions d’une bonne reprise soient réunies avant le redémarrage des audiences ».

Liberté

Ces mesures, si elles se poursuivent, contribueront à engorger les prisons et à priver des personnes dont la culpabilité n’est pas encore établie de leur liberté. A terme, cela risque d’annihiler l’efficacité des mesures de désengorgement prises par les autorités. A l’occasion de la célébration de la fête d’indépendance du Sénégal le 4 avril, le Président de la république a gracié 2036 personnes détenues pour divers délits[1].

L’ancien président de la république du Tchad Hissene Habré[2] a aussi bénéficié d’un aménagement de peine et poursuivra son incarcération à son domicile pour le temps de la pandémie. Les associations de victimes ainsi que des organisations de défense des droits humains ont exprimé leur inquiétude sur le risque de permanence de cette mesure. Le président de la République Macky Sall a cependant indiqué que la décision d’aménagement prise par le juge sera réévaluée une fois l’épidémie passée sur le territoire.

 

[1] Parmi elles figurent 1846 détenus qui ont bénéficié d’une remise totale des peines, 111 bénéficient d’une remise partielle, 11 personnes sont mineures, 51 personnes pour raisons de maladie, 12 personnes pour âge avancée (=65 ans) et 5 pour commutation de peines (perpétuité à 20 ans de réclusion criminelle).

[2] Hissene Habré a été condamné à une peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité par les Chambres africaines extraordinaires, le 27 avril 2017.